Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SENSEÏ
CHATEAU FERRY LACOMBE SCEA

Numéro de dépôt :
3476236
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SENSEÏ de CHATEAU FERRY LACOMBE

Présentation de la marque SENSEÏ

Déposée le 18 janvier 2007 par CHATEAU FERRY LACOMBETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENSEÏ »

Le déposant est CHATEAU FERRY LACOMBETODO domicilié(e) 1 ROUTE DE ST MAXIMIN,13530 TRETS - 13530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 644 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU FERRY LACOMBE domicilié(e) 1 ROUTE DE ST MAXIMIN,13530 TRETS - 13530 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

CHATEAU FERRY LACOMBE a également déposé les autres marques suivantes : LES FESTIVINES


CHATEAU FERRY LACOMBE SCEA - 1 ROUTE DE ST MAXIMIN,13530 TRETS - 13530 - France - SIREN 317644128


CHATEAU FERRY LACOMBE - 1 ROUTE DE ST MAXIMIN,13530 TRETS - 13530 - France


Inscription le 16 avril 2008 - Rejet total n°472541 - Publication au BOPI 2008-04-16

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.